[iii]

Les premiers rudiments
de la Constitution britannique…

Introduction

Après que l'acte de 1791, relatif au Canada, eût complété l'édifice constitutionnel [1], qui y substituait la liberté au despotisme de la petite aristocratie, qu'avait créée ou maintenue l'acte de Québec [2], ce devint le devoir des habitants de ce pays, de se familiariser avec celles des lois de l'empire, qui servent de base à sa Constitution, et auxquelles il faut avoir recours, tant pour savoir la juste mesure des privilèges, qu'elle accorde, que pour apprendre la manière de les invoquer et d'en jouir. Quelques Canadiens, aussi amis de leur pays, que partisans prononcés du nouvel ordre de choses, en sentirent vivement l'obligation et le besoin ; aussi se livrèrent-ils à cette étude avec une ardeur d'autant plus louable, qu'ils avaient moins de moyens d'y avancer. En effet les livres qui contenaient la Constitution anglaise étaient rares ; tous ou presque tous étaient écrits dans une langue que peu de Canadiens à cette époque entendaient. Il leur fallut donc aussi l'étudier, et au lieu d'une première étude, déjà assez difficile, ils eurent à en faire une seconde, qui eût pu les jeter dans le découragement, si leur patriotisme ne les eut soutenus. Bientôt plusieurs des premiers députés canadiens avaient fait des progrès considérables dans les connaissances parlementaires, et leurs notions de la Constitution ne tardèrent pas à être telles, qu'ils se placèrent de niveau avec les plus instruits des membres d'origine anglaise, et si ces derniers parvinrent quelquefois à obtenir des lois, qui blessaient [iv] la liberté du sujet, ce fut moins dû à l'ignorance des Canadiens, qu'à la confiance aveugle, qu'ils se piquaient de placer dans l'administration : de ce nombre furent l’acte pour la meilleure préservation du Gouvernement de sa Majesté dans la province [3] ; celui, plus disgracieux encore, des Aliens [4], et quelques autres, qui formeront toujours une tache dans le livre de nos statuts. Cependant, tout utiles et étendues que fussent les recherches des plus distingués de nos membres, elles n'eurent guère d'autres suites, que celle de les faire briller dans l'enceinte législative. Peu de Canadiens semblèrent ambitieux d'imiter la conduite de leurs députés, et les connaissances constitutionnelles, ne firent que de médiocres progrès parmi la masse des Canadiens. De ce défaut d'instruction chez eux résultèrent des incertitudes et des doutes, et avec ceux-ci une désunion, dont profitèrent les commerçants Ecossais, pour se faire accorder dans la Chambre une proportion de sièges, qui excédait celle de leur importance numérique dans le pays. Ils s'en servirent pour donner aux administrations anti-canadiennes un appui, qu'elles n'auraient point eu si la Chambre eût été autrement composée.

Les choses en étaient là, lorsque les violences de Sir James Craig [5] vinrent ouvrir les yeux des habitants et leur apprendre à mieux placer leur confiance. D'un autre côté, la presse, ce puissant palladium [6] de la liberté, avait déjà commencé à déchirer le voile mystérieux, dont le despotisme aime à se couvrir ; l'amour des études constitutionnelles s'était accru ; déjà les habitants parlaient de leurs droits avec beaucoup plus de hardiesse que par le passé ; et la question de l'exclusion des juges d’un siège dans l’Assemblée, ayant successivement amené deux dissolutions de parlement, ils apprirent à s'unir davantage pour la défense de droits, pour lesquels ils acquéraient d'autant plus d'attachement, qu'ils commençaient à les mieux connaître.

Cependant les plaies, qu'avait ouvertes la tyrannie de Sir James Craig, n'étaient qu'imparfaitement fermées, [v] lorsque la guerre avec les États-Unis [7] vînt réunir tous les esprits vers un même but, celui de la défense commune, à laquelle chacun se porta avec une ardeur, qui confondit nos injustes calomniateurs. — Encore une fois la vérité l'emporta sur le mensonge ; elle passa même l'océan, et mieux informé, le Monarque nous remercia de lui avoir conservé ce pays, superbe et précieux pendant de sa triple couronne. Après ce glorieux témoignage, il semblait juste d'espérer qu'aucun nuage n'obscurcirait de nouveau notre horizon politique. L'estime mutuelle et l'harmonie parfaite, devaient naturellement faire le partage futur de toutes les classes des sujets de sa Majesté en cette province. Mais, ô fragilité des calculs humains ! À peine la paix avait réconcilié les deux nations, à peine nos guerriers avaient revu leurs foyers domestiques et chéris, que la calomnie renaissant de ses défaites vint répandre son poison subtil sur les discours, et les intentions de ces mêmes patriotes, dont le sang venait de couler pour le Monarque, et pour la patrie ! Pour mieux, assurer son succès, elle osa même attaquer jusqu'au général, qui avait dirigé les coups de leur bonne volonté et de leur bravoure ; et ce qu'il y a de plus étrange, ce que la postérité pourra difficilement croire, c'est que celui, qui avait conservé cette terre à l'empire, celui auquel tous les Canadiens décernaient une couronne civique, se vit réduit, comme un vil coupable, à supporter les fatigues d'une route longue et pénible, pour aller se justifier de méconduite, quand, dans nos cœurs, (Sir G. Prévost [8]) nous lui dressions des arcs de triomphe [9]. Ce sinistre événement ne pronostiquait rien de bon pour nous ; nous en eûmes bientôt la preuve dans les transactions, qui suivirent la signification du plaisir royal à la Chambre, pour la requérir de payer les dépenses de l'administration civile du pays. Cette question, si simple, si on eût suivi la pratique des autres colonies, se compliqua et devint d'importance par les prétentions nouvelles, qu'elle fit naître dans le Conseil Législatif. Tous les habitants prirent [vi] l'alarme, et se partagèrent en deux partis, dont l'un épousa l'opinion de la majorité de ses représentants, et l'autre soutint celle de la minorité ou des gens en place. Combien, à cette époque, un ouvrage élémentaire sur la Constitution fut-il venu à-propos ! Qu'il eût sauvé d'écarts ! Qu'il eût rendu de services ! Je le savais ; j'en avais tous les jours la preuve dans mes conversations avec ceux que les affaires, le hasard ou le goût me faisaient rencontrer. Je soupirais après le moment, qui nous mettrait en possession d'un pareil ouvrage ; je l'avais même demandé à plusieurs plumes, que je croyais capables de le composer, lorsque l'hiver dernier, un M. C. D'E. nous l'annonça dans la Bibliothèque Canadienne. J'étais heureux ; je touchais au moment de voir mes vœux accomplis. Plein de cet espoir consolant, j'attendais l'ouvrage avec impatience, lorsqu'enfin il arriva. Je l'ouvre avec hâte... Je lis… quelle ébauche informe ! Qu'elle fut loin de répondre à mon attente ! Je n'y trouvai rien de ce que je cherchais, mais en revanche beaucoup de notions étranges, nouvelles, erronées : tout, jusqu'au début, m'y parut extrêmement singulier. Je ne pus voir à quelle fin l'auteur introduit son sujet, par nous apprendre qu'avant la révolution, la France avait une Constitution ; et cela, sans le soupçonner ! Car messieurs les Français se trouvèrent bien embarrassés, quand il leur fallut définir ce que c'était que leur Constitution. Avoir une Constitution, et ne pas le savoir, et n'être pas en état d'en donner une définition, voilà quelque chose d'étrange ! Depuis quand les Français sont-ils si novices ?

Je ne fus pas moins surpris, scandalisé même, de voir un peu plus loin, M. C. D'E., ce génie créateur de Constitutions singulières, avancer hardiment que la Grande Charte n’offre aucune trace de la Constitution britannique. Jusqu'à lui on avait toujours cru qu'elle en formait la base, et que, pour l'amener à perfection, on n'avait eu besoin que d'expliquer et de développer, en les étendant, dans des lois subséquentes, [vii] les grands principes, qui y sont énoncés, quoique d'une manière moins claire, qu'on ne l'a fait depuis dans une série de lois à cet effet : c'est au moins le jugement qu'en ont porté MM. Hume [10], Blackstone [11], De Lolme [12], et plusieurs autres bons écrivains. Mais grâce aux grandes découvertes de M. C. D'E., tous ces hommes vont perdre leur réputation usurpée ; car d'après lui, ce n'est qu'au détrônement de Jacques II, qu'il faut rapporter l'origine de la Constitution britannique — Quelle nouvelle agréable ! Quelle utile esquisse ! Combien en faudrait-il de semblables, pour nous conduire à la connaissance de nos droits ?

Dégoûté donc de l'œuvre inutile de ce romancier, panégyriste du vieux régime français ; de ce page à la Cour militaire de Prusse, où la discipline du bâton pliait les gens à l'exercice du degré de liberté, qu'il était trouvé bon d'y laisser au sujet, je mis de côté la brochure, condamnée à périr dans la poussière des vieux bouquins, décidé que j'étais à attendre du temps ou des circonstances, l'ouvrage qui nous manquait sur l'inexpugnable Constitution de l'île invincible. J'en étais à cette chagrinante résolution, lorsqu'un ami me communiqua un des ouvrages de M. Brooke, dans lequel un instituteur introduit dans une conversation avec son élève, ses propres notions sur la Constitution britannique. Nous lûmes cela ensemble, et je puis dire, que j'en éprouvai la plus grande joie, car c'était précisément l'ouvrage que je cherchais depuis longtemps, et que nous nous décidâmes de suite à traduire et à livrer à l'impression, nonobstant tout reproche, qu'on pourrait peut-être nous adresser, pour avoir été chercher dans un roman les moyens d'instruire nos compatriotes du système constitutionnel, qui eut fait leur bonheur, si on le leur avait donné dans sa totalité. — Nous savions que chez les Anglais la branche de littérature, à laquelle appartient l'ouvrage précité de M. Brooke, (The Fool of Quality [13]), est loin de ressembler à la même branche chez leurs aimables voisins : gourmande, et forte d'un trop grand luxe de végétation, elle [viii] n'a pas, comme chez eux uniquement produit une infinie variété de fleurs brillantes, d'une parfaite beauté, mais stériles, ou sans résultats solides. Nous connaissions même qu'elle n'offre à la jeunesse aucun des fruits empoisonnés, qui font trop souvent le danger des romans français. Sous les plumes d'hommes vertueux, de génie, et d'un grand savoir, sous celles des Richardson [14], des Swift [15], Sterne [16], Fielding [17], Brooke, Scott [18], Goldsmith [19], et d'une infinité d'autres du même mérite, des ouvrages de délassement ont versé sur un peuple actif et sagement occupé, des sources pures et abondantes de moralité et d'instruction saine et profitable. C'est dans un ouvrage de ce genre, où l'utile est joint à l'agréable [20], que le pinceau ferme et vigoureux du sensible Brooke, dont toutes les productions respirent la plus sublime morale, le saint amour de la patrie, le dévouement à la cause sacrée de l'humanité et de la liberté, donne à la jeunesse l'esquisse courte, mais parfaite, de la Constitution, que nous nous sommes efforcés de mettre en français, pour l'avantage de ceux de nos compatriotes, qui n'entendent pas l'anglais, ou qui ne pourraient pas se procurer le livre, dont elle est extraite. Par sa concision elle me paraît plus propre à être répandue qu'aucun autre abrégé, que j'aie vu dans des traités savants et ex professo [21], sur cet intéressant sujet. Pour rendre l'ouvrage plus complet, j'ai pris du même auteur et de M. De Lolme, ce que j'appelle l'historique de la question, et j'ai terminé le tout par une comparaison de la situation politique de l'Angleterre avec la nôtre, l'ayant néanmoins fait précéder d'un aperçu des principales lois, ou instruments publics, qui nous ont mis en jouissance des droits et privilèges de sujets britanniques.

Cet ouvrage suffira, je me flatte, pour apprendre à ceux de nos concitoyens, qui n'ont pas encore eu occasion d'étudier ce sujet, ce qu'ils doivent croire des assertions contraires de l'Exécutif d'une part, et de la branche populaire de l'autre.

Ce ne sont point les ornements du style, qu'il faut [ix] chercher dans ces pages, c'est la vérité. Uniquement occupé du soin de la rendre et d'instruire, j'ai tâché de donner le sens de mon auteur du mieux qu'il m'a été possible ; et quand, dans l'historique et dans la dernière partie il m'a fallu y mettre quelque chose du mien, je l'ai fait dans les termes les plus à la portée de la généralité des lecteurs, qui ont trop peu de loisir, pour pouvoir approfondir ces matières. J'ai dû aussi m'efforcer d'être court ; car les jeunes gens, que j'ai principalement eus en vue dans cet ouvrage, n'ont pas tous beaucoup de temps à donner aux études constitutionnelles, quoiqu'elles leur soient bien nécessaires, et qu'ils doivent s'y livrer de bonne heure, pour se rendre habiles à exercer les droits qui leur sont acquis.

[x]