Le Québec et la restructuration du Canada 1980-1992.
Enjeux et perspectives.

Introduction

Louis Balthazar, Guy Laforest, Vincent Lemieux

L’idée de ce livre remonte au fond au 9 novembre 1989. Ce jour-là, au beau milieu d’un automne fertile en bouleversements pour l’Europe et le monde, le mur de Berlin s’effondra pour de bon. C’était le signal d’un processus d’accélération de l’histoire qui a donné lieu, en moins de deux ans, à la réunification de l’Allemagne, au démembrement du glacis soviétique et du système socialiste en Europe de l’Est, à la partition de l’U.R.S.S. et à la fin du pouvoir communiste dans le pays de Lénine. Ce jour-là également eut lieu à Ottawa l’avant-dernière conférence réunissant le premier ministre du Canada et ses homologues provinciaux dans la désormais célèbre saga de l’accord du lac Meech. Ce même 9 novembre, les responsables et plusieurs collaborateurs de l’ouvrage que nous présentons aujourd’hui s’étaient rassemblés dans la salle du conseil de la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval pour écouter un exposé du professeur Gérard Bergeron. Ce dernier nous parla d’un voyage fait au Bas-Canada en 1831 par nul autre qu’un des grands maîtres des études politiques, Alexis de Tocqueville. Il y a quelque cent soixante ans Tocqueville s’émerveillait de l’existence chez nous d’une société distincte et française ! Dans les échanges qui suivirent l’exposé, il fut beaucoup question de constitution et de cette notion de société distincte qui était en train de faire déraper l’accord du lac Meech au Canada anglais. Quelques mois plus tard, avec l’échec de Meech, le mouvement d’accélération de l’histoire gagnerait notre propre société.

Les professeurs du département de science politique de l’Université Laval ne sont pas restés insensibles devant tous ces bouleversements affectant la vie politique du Québec et du Canada. Désireux de respecter la tradition d’engagement dans l’analyse qui a toujours caractérisé la Faculté des sciences sociales de Laval et ses professeurs lorsque notre société était en proie à des crises, nous avons mis sur pied, dès la fin de l’été 1990, un groupe d’étude sur les enjeux et les perspectives de la restructuration dans les rapports entre le Québec et le Canada. D’octobre 1990 à 1991 ce groupe d’étude, opérant sous le couvert du Cercle de réflexion politique et sociale, tint des séances régulières pour permettre à des conférenciers de s’exprimer sur diverses facettes de la problématique de la restructuration, et de bénéficier par le fait même d’échanges prolongés avec leurs collègues. Les séances de travail du Cercle, il est opportun [8] de le rappeler, n’étaient pas réservées aux seuls professeurs du département de science politique. Les étudiants gradués, des professeurs en droit, histoire et sociologie, de même que des collègues rattachés à l’École nationale d’administration publique et à l’Institut québécois de recherche sur la culture, ont participé aux travaux de notre groupe.

Dès le départ, les travaux du Cercle de réflexion politique et sociale sur le Québec et la restructuration du Canada furent orientés en fonction de la publication d’un ouvrage collectif. Il s’agissait de définir une thématique ouverte à toutes les approches méthodologiques, à toutes les perspectives qu’offre la science politique. Nous n’étions pas à la recherche du consensus. Comme le rappelait le sociologue Marcel Fournier lors du colloque du cinquantième anniversaire de la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval, « La condition de la démocratie n’est pas nécessairement le consensus, c’est-à-dire l’unité des valeurs et des catégories de pensée. » Nous croyions en l’importance de débats en nos murs sur une question aussi fondamentale. Nous voulions ainsi répondre à l’appel lancé par notre collègue Léon Dion au même colloque, alors qu’il invitait les membres de la Faculté à refaire de cette institution, « un lieu privilégié, non seulement d’analyse positive et de service, mais aussi d’animation, de discussion, de débats publics... »

Notre livre prend le relais d’un ouvrage collectif publié en 1980, L’État du Québec en devenir, sous la direction de Gérard Bergeron et Réjean Pelletier. Ces derniers avaient supervisé les travaux d’un groupe de professeurs du département de science politique associés à un projet de recherche connu sous le nom de DYSEQ (dynamique sociale de l’État du Québec). L’État du Québec en devenir analysait la métamorphose de l’État québécois depuis l’avènement de la Révolution tranquille, de même que les rapports contradictoires entre État et société. Le livre se penchait également sur la place du Québec dans le fédéralisme canadien et sur son rôle dans l’arène internationale. La période de gestation du livre que le lecteur a sous les yeux, Le Québec et la restructuration du Canada (1980-1992), a été plus courte que celle de son prédécesseur. Les événements ne nous ont pas laissé d’autre choix.

La surchauffe actuelle du système politique canadien et québécois fut une des hypothèses retenues par nos collègues dans leurs réflexions sur notre devenir au tournant de 1980. Dès cette époque, Gérard Bergeron diagnostiquait une crise d’identification collective dans la société québécoise, plus importante que les problèmes relevant de la participation ou de la distribution, « d’où son évolution en crise de légitimation politique mettant en cause le principe de légitimité de l’ensemble du système fédératif canadien. » Cette crise d’identification et ces interrogations sur la légitimité ont été exacerbées par l’adoption en 1982 d’une nouvelle [9] constitution canadienne, sans le consentement du Québec, et par l’échec ultime d’un accord signé à l’unanimité par le premier ministre fédéral et ses homologues provinciaux en 1987, accord reconnaissant explicitement le Québec à titre de société distincte.

Notre livre étudie la nature et les conséquences d’une restructuration constitutionnelle du Canada qui s’est faite sans le Québec en 1982. Il porte aussi sur les conceptions de l’identité nationale et de la communauté politique qui se sont entrechoquées dans l’aventure du lac Meech. Enfin, il échafaude un certain nombre de scénarios pour délimiter les frontières du possible pour le Canada et le Québec en 1991-1992. Nous écrivons dans une conjoncture où l’incertitude constitutionnelle et politique semble avoir atteint son paroxysme. Notre ouvrage se termine au moment où le gouvernement fédéral a mis sur la table une offre complexe de renouvellement du fédéralisme. Le Québec analysera cette offre et y réagira officiellement par le biais des commissions créées en vertu de la Loi 150, sur la souveraineté et sur toute offre de partenariat constitutionnel. Chacun d’entre nous participera à sa façon à cet effort de réflexion sur notre avenir collectif. Plutôt que de coller à la conjecture les auteurs de ce livre choisissent de soumettre à l’attention des lecteurs des études qui, pensons-nous, permettront de comprendre et d’interpréter la suite des événements.

D’entrée de jeu, il nous faut prévenir les lectrices et les lecteurs de ce livre. Nos collaborateurs et nous ne parviendrons sans doute pas à faire disparaître leurs doutes. D’ailleurs, nous sommes loin d’être tous du même avis ! Le pluralisme politique de la société québécoise rayonne aussi à l’intérieur des institutions où nous œuvrons. Nous souhaitons seulement contribuer individuellement et collectivement, à enrichir le débat public. Comme notre collègue Diane Lamoureux le rappelle dans son texte, telle est l’une des tâches fondamentales des intellectuels.

Les études qui forment la trame de notre livre attaquent sous des angles divers, et avec toute une gamme de démarches méthodologiques, cette vaste question de la restructuration des rapports entre le Québec et le Canada. Énumérons brièvement les thèmes retenus par les auteurs : l’évolution de l’État du Québec depuis 1980, les modèles constitutionnels susceptibles de s’imposer, les conflits entre les identités nationales au Canada et au Québec, l’interprétation de la réforme constitutionnelle de 1982 et son influence sur le système politique, l’accord du lac Meech, le rôle des intellectuels dans le débat actuel. Les auteurs des quatre derniers chapitres se sont lancés dans l’aventure des scénarios, à propos du rôle des partis, des relations internationales du Québec après l’échec du lac Meech, et des relations Québec-Canada dans leur ensemble.

Au début de chaque chapitre, les lecteurs trouveront un paragraphe résumant chaque texte et rappelant les liens qui s’imposent entre eux.

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