La justice ? Quelle justice ?

Avant-propos

Nous avons voulu avertir et non mordre ;
être utile et non offenser ;
réformer les mœurs et non scandaliser.

Il y a 15 ans déjà, les bons juges en chef Alan B. Gold et Jean-Paul Geoffroy m'assermentaient comme juge judiciaire et administratif. Je n'avais convié personne à la cérémonie. Il y avait à cela deux raisons. La première était légèrement anarchique : je m'étais persuadé qu'il s'agissait d'un emploi comme tout autre et que ce serait vanité de suivre la tradition d'y inviter parents et amis.

S'il ne s'agit pas tout à fait d'un emploi ordinaire, c'en est certainement un dont le bon accomplissement exige que son préposé, malgré la dignité de sa fonction, ne se prenne jamais pour un autre. Le juge auteur se prend-il pour un autre ? J'ose croire que non. Lorsqu'il s'aventure à écrire sur la justice ou le droit, le juge ne fait que continuer à faire oeuvre de justice, dans une sorte de prolongement de ses jugements, libéré de la menace d'évocation, certes, mais humblement soumis au jugement final et sans appel d'un tribunal encore plus sévère, celui de l'opinion publique.

[12]

La magistrature et l'écriture ont ceci en commun qu'elles sont deux arts qui se pratiquent dans la solitude, deux vices solitaires pourrait-on dire, mais qui s'accomplissent avec d'autres, dans une forme de communion avec, pour l'un, les justiciables, à qui le juge doit rendre la justice qui leur revient, et avec, pour l'autre, la foule, si minime soit-elle, de ses lecteurs possibles.

Aussi est-ce un rare privilège qu'un lancement, où parents, amis et dignitaires viennent entourer l'auteur et son éditeur-accoucheur pour accueillir l'oeuvre, une oeuvre dont on ne connaît pas encore les quelques qualités et les nombreux défauts, un nouveau-né que l'on veut bien entrevoir avec sympathie dans l'espoir qu'il produira ses fruits.

C'est alors pour moi l'occasion, en quelque sorte, de renouveler mes vœux, car on entre en justice comme on entre en religion. Et j'ai la prétention de savoir un peu mieux aujourd'hui ce que cela signifie et de pouvoir en parler mieux que je n'aurais pu le faire il y a 15 ans, par ignorance et par timidité.

Car j'étais timide au point de haïr tout cérémonial, qu'un trac fou m'interdisait. C'était la deuxième raison que j'avais de n'inviter personne à ma prestation de serment.

J'ai déjà commis quelques écritures, dont certaines m'ont valu des désagréments. Mais toutes se sont imposées à moi. J'avais l'habitude de dire : je [13] n'écris pas, je crie. Le crieur est toujours coupable de déranger la paix publique, à moins, bien sûr, qu'il ne soit au service d'un juge...

Au fil du temps, je crois avoir réussi non pas à assagir ce cri mais à le « séréniser », à l'enrichir d'une certaine sérénité quasi judiciaire. Peut-être pourrai-je avouer dorénavant que j'écris enfin.

Mais il demeure qu'il faut être un peu fou pour écrire. jadis, dans les années soixante, j'ai emprunté à Robert Bourassa L'éloge de la folie d'Érasme. Peut-être eût-il mieux fait de me refuser cette dangereuse liaison.

Comme le héros de L'insoutenable légèreté de l’être, de Kundera - dont je ne propose cependant pas l'érotisme en modèle -, je ne suis jamais sûr de bien agir, mais je le suis toujours d'agir comme je le veux ou comme je pense devoir agir, sauf peut-être en amour.

Mais écrire, n'est-ce pas aimer ! On n'est jamais tout à fait maître de ses passions.

*   *   *

Un événement appelait en quelque sorte la publication du présent ouvrage. Il s'agit de la tenue en 1991 d'un premier sommet sur la justice, que le ministre Gil Rémillard annonçait en ces termes :

« Depuis déjà bon nombre d'années, la justice a cessé d'être simplement un instrument de [14] poursuite et de punition ; elle s'est résolument orientée vers la protection et la promotion des droits des citoyennes et citoyens du Québec.

« La mise en place du régime d'aide juridique pour les plus démunis de notre société, une meilleure protection du consommateur, la division des petites créances, la Charte des droits et libertés de la personne, la protection de la jeunesse, la mise en place de la Cour du Québec, la création de tribunaux administratifs et, plus récemment, du Tribunal des droits de la personne, l'adoption de la Loi sur le protecteur du citoyen et de diverses lois visant à porter secours aux victimes d'actes criminels sont des actions qui, parmi tant d'autres, ont permis d'exprimer notre vision de la société québécoise.

« Dans les années quatre-vingt, la prolifération des lois et des règlements et l'engorgement des tribunaux judiciaires et administratifs sont devenus source de problèmes face à des justiciables de plus en plus exigeants et conscients de leurs droits. En outre, comme toutes les missions de l'État, la justice a dû contribuer à la réduction des dépenses.

« C'est dans cette foulée que sont venus s'inscrire nos efforts pour rendre la justice plus accessible, de qualité et universelle. Les rapports des groupes de travail sur l'accessibilité à la justice et sur la justice criminelle et pénale de même que le dépôt sous peu du nouveau Code civil sont des éléments de réflexion qui pourraient permettre de concrétiser notre vision d'une meilleure justice.

[15]

« Alors que la justice traditionnelle est en compétition avec d'autres priorités sociales, elle se voit confrontée à des réalités nouvelles.

« L'importance grandissante des communautés culturelles et autochtones, le vieillissement de la population et la violence dans les villes sont des phénomènes parmi d'autres commandant de nouveaux ajustements.

« Dans ce contexte, il m'apparaît important que nous fassions ensemble un bilan du système québécois. Cette réflexion nous permettra de poser les jalons nécessaires à des solutions nouvelles à l'aube d'un autre siècle. L'accessibilité à la justice, l'universalité et la qualité des services offerts en son nom demeurent des défis constamment renouvelés, pour autant qu'ils sachent s'adapter à l'évolution de la société et à ses nouvelles exigences.

« Dans un système où la justice intervient souvent en bout de ligne pour régler les conflits, il est probable que la demande de services ira en s'accroissant. Pourtant, les ressources de l'État sont limitées alors qu'il doit répondre à d'autres priorités sociales tout aussi urgentes. Le temps est peut-être venu de résoudre cette contradiction, en requestionnant l'usage que l'on fait de nos tribunaux, en simplifiant les rouages et en développant des méthodes alternatives de résolution des conflits.

« C'est dans cette perspective de réflexion collective qu'il m'apparaît opportun de rassembler [16] tous ceux et celles que les questions de justice intéressent [1]. »

Bilan, sans doute, mais aussi réflexion tournée vers l'avenir, prospective. J'espère qu'on y fera une large part à la justice administrative et à l'esprit de déjudiciarisation qui pénètre aussi les palais de la justice judiciaire.

Voici donc quelques billets sur les biais de la justice et quelques autres sujets plus ou moins connexes, inspirés souvent par l'actualité de 1990. Quelle époustouflante année que celle-là ! Pas encore la première du siècle prochain, mais la mise en train d'une vaste liquidation d'un siècle vieilli et tourmenté.

Marc Brière