Références
bibliographiques
avec le catalogue
En plein texte
avec GoogleRecherche avancée
Tous les ouvrages
numérisés de cette
bibliothèque sont
disponibles en trois
formats de fichiers :
Word (.doc),
PDF et RTF
Pour une liste
complète des auteurs
de la bibliothèque,
en fichier Excel,
cliquer ici.
Collection « Les sciences sociales contemporaines »
Une édition électronique réalisée à partir du texte de Louis Gill, “Augmenter la TVQ diminuera aussi la péréquation”. Montréal: Dimanche, le 20 mars 2010. [Texte diffusé dans Les Classiques des sciences sociales avec l'autorisation de l'auteur accordée le 24 mars 2010.]
Louis Gill
“Augmenter la TVQ diminuera aussi la péréquation”.
Montréal : Samedi, le 20 mars 2010.
Les derniers jours ont été fertiles en spéculations quant aux réticences qu’aurait le gouvernement à augmenter les tarifs d’électricité dans le prochain budget, parce qu’une hausse de ces tarifs serait annulée à 50 % par la diminution des paiements de la péréquation fédérale qui en découlerait. Cela inciterait le gouvernement à opter en faveur d’une augmentation de la TVQ d’un point de pourcentage supplémentaire, dont les revenus d’environ 1,5 milliards de dollars sont l’équivalent de ceux qui proviendraient de l’augmentation des tarifs d’électricité d’un cent le kilowatt heure. Pourtant, une augmentation de la TVQ, comme de toute autre source de revenus, entraînera elle aussi une diminution des paiements de péréquation.
Ces paiements dépendent en effet de la « capacité fiscale » de chaque province, c’est-à-dire de leur capacité de générer des revenus autonomes à partir des impôts et des taxes. Les provinces dont la « capacité fiscale » est sous la moyenne des dix provinces ont droit à des paiements de péréquation qui sont d’autant plus élevés que leur capacité est faible. Pour effectuer ces calculs, les sources de revenus des provinces sont regroupées en cinq catégories : l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur les profits des entreprises, les taxes à la consommation, les impôts fonciers et les revenus des ressources naturelles. Ces derniers ne sont pris en compte qu’à 50 %.
En augmentant le taux de la TVQ, le Québec augmentera sa « capacité fiscale » au titre des taxes à la consommation, d’un facteur de 100 % plutôt que de 50 % pour les tarifs d’électricité, ce qui le rapprochera de la « capacité fiscale » moyenne et diminuera ses paiements de péréquation. Et cela, d’autant plus que son intention serait d’augmenter de deux points de pourcentage le taux de la TVQ. Pourquoi n’en est-il pas question ?
Dernière mise à jour de cette page le dimanche 28 mars 201015:28
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
La vie des Classiques des sciences sociales
dans Facebook.
×
À tous les utilisateurs et les utilisatrices des Classiques des sciences sociales,
Depuis nos débuts, en 1993, c'est grâce aux dons des particuliers et à quelques subventions publiques que nous avons pu mener à bien notre mission qui est de donner accès gratuitement à des documents scientifiques en sciences humaines et sociales de langue française.
Nous sollicitons votre aide durant tout le mois de décembre 2020 pour nous aider à poursuivre notre mission de démocratisation de l'accès aux savoirs. Nous remettons des reçus officiels de dons aux fins d'impôt pour tous les dons canadiens de 50 $ et plus.
Aidez-nous à assurer la pérennité de cette bibliothèque en libre accès!
Merci de nous soutenir en faisant un don aujourd'hui.
Jean-Marie Tremblay, fondateur des Classiques des sciences sociales