Micheline Labelle

“Le débat migratoire se recentre
sur la culture et la religion.”

Un article publié dans l’ouvrage sous la direction de Miriam Fahmi, L’état du Québec 2011, pp. 260-270. Montréal : Éditions Boréal, 2011, 576 pp.

Introduction [260]

Des accommodements sous surveillance [261]

La laïcité en question [264]

Le couple multiculturalisme/interculturalisme [266]

Suspicion autour des valeurs communes [267]

Les angles morts du débat migratoire [268]

Deux ans après la commission Bouchard-Taylor, nous tentons dans ce texte de prendre la mesure des changements survenus au Québec en matière d'accommodements raisonnables, de laïcité, du couple interculturalisme/multiculturalisme et de valeurs communes. Il s'agit aussi de démontrer comment ces questions se sont focalisées sur l'immigration récente. Au-delà des incidents et moments critiques, nous situons les nouvelles tendances politiques, législatives et intellectuelles dans l'analyse et le traitement d'enjeux qui se posent au Québec. En conclusion, nous mentionnons les angles morts du débat migratoire.

INTRODUCTION

La publication du rapport issu de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles en mai 2008 a suscité une série de débats discordants, houleux et donnant lieu parfois à de dangereux amalgames sur les principes devant fonder les modèles québécois de la laïcité, de l'interculturalisme, de l'identité québécoise et des valeurs communes. D'autres problèmes provoquent moins de passions, comme les modes d'utilisation de la main-d'œuvre immigrée dans les divers segments du marché du travail et la discrimination. Loin d'être spécifiques au Québec, ces débats ont cours à l'échelle nord-américaine, et ce, dans une conjoncture [261] particulièrement inquiétante, parce qu'elle est marquée par l'obsession sécuritaire et l'avancée d'un courant populiste et xénophobe. De plus, les questions sont trop souvent formulées dans une perspective analytique surdéterminée par le réfèrent culturel.

Il y a là un contexte général qui polarise les opinions quant à la reconnaissance et à la prise en compte de la diversité ethnoculturelle et religieuse dans les institutions et les services publics, au Québec comme ailleurs. Loin de prétendre à l'exhaustivité, nous nous contenterons ici d'analyser quelques-uns des incidents et enjeux qui ont fait la manchette au cours des deux années qui ont suivi la commission Bouchard-Taylor.

Des accommodements sous surveillance

Rappelons que les accommodements raisonnables se sont retrouvés à l'avant-plan des préoccupations des Québécois à la suite d'un sondage publié par Le Journal de Montréal en janvier 2007 qui avait pour titre-choc : « 59% des Québécois se disent racistes ». La « grande enquête sur la tolérance des Québécois » allait complètement monopoliser l'espace public, alimenter une avalanche de publications et provoquer des remous qui se font encore sentir.

Devant cette situation exceptionnelle, le gouvernement a mis sur pied, en février 2007, la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, mieux connue sous le nom de commission Bouchard-Taylor, dont le mandat était de dresser un portrait des pratiques d'accommodement, de mener une consultation sur ce sujet et de formuler des recommandations au gouvernement. Le rapport de la commission a été mis aux oubliettes, ce qui n'a pas empêché la poursuite des controverses.

Avant même que le rapport Bouchard-Taylor ne soit publié, Pauline Marois, chef du Parti Québécois et de l'opposition officielle, déposait les projets de loi 195 et 196 qui visaient à permettre à la nation québécoise d'exprimer son identité par l'élaboration d'une Constitution québécoise, l'institution d'une citoyenneté québécoise, la prise en compte dans l'interprétation et l'application des libertés et droits fondamentaux du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise. La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Lise Thériault avait également pris position contre certains accommodements raisonnables, désapprouvant complètement le fait « qu'un élève sikh puisse porter un kirpan à l'école, même si la Cour suprême du Canada approuve le couteau symbolique ; que des musulmanes exigent une femme médecin ; que des musulmans exigent un inspecteur masculin pour les examens de conduite automobile ; qu'un YMCA de Montréal ait givré les vitres de son gymnase pour les Juifs qui s'offensent de voir des femmes en tenue d'entraînement [...] ; que [262] l'interdiction de stationner dans une rue soit levée au profit d'une cérémonie religieuse ; que des congés de travail supplémentaires soient accordés pour des fêtes religieuses ; que des hommes refusent de parler avec une femme policière ; que les filles soient séparées des garçons pour les cours de natation ; que les hommes ne puissent assister aux cours prénataux en même temps que les femmes ; que des cabanes de paille, appelées "soukkas", soient aménagées sur des balcons résidentiels montréalais pour souligner des fêtes juives [1] » (la ministre rappelant qu'une loi municipale interdit ce genre d'installation).

À la suite des pressions du Conseil du statut de la femme, la ministre responsable de la condition féminine, Christine St-Pierre, livrait en décembre 2007 le projet de loi 63, qui proposait un amendement à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. L'amendement en question, inscrit au préambule, marquerait l'égalité entre les hommes et les femmes, une valeur fondamentale pouvant servir de clause interprétative pour les tribunaux afin de faire prévaloir le principe de l'égalité des sexes sur celui de la liberté religieuse. La loi a été adoptée en 2008 à l'unanimité.

La chef de l'opposition, Pauline Marois, allait plus loin en déclarant qu'il fallait maintenant « poser des balises claires fondées sur notre identité ». Elle demandait d'amender la Charte pour y inclure une clause instituant notamment « l'importance d'assurer la prédominance de la langue française, de protéger et de promouvoir la culture québécoise, de garantir l'égalité entre les hommes et les femmes et de préserver la laïcité des institutions publiques [2] ».

La polémique sur les accommodements a repris de plus belle en octobre 2009, peu après que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a eu recommandé à la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) de répondre favorablement aux demandes des clients souhaitant être servis par une personne de leur propre sexe, sous prétexte qu'il n'y avait pas là « contrainte excessive » pour la SAAQ. Cette position a été dénoncée par plusieurs intervenants, qui y ont décelé une hiérarchisation des droits, l'égalité homme-femme étant soumise dans cette perspective à la liberté de conscience religieuse.

En octobre 2009, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, déposait le projet de loi 16 (Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle). Selon ce projet, tous les ministères et les organismes gouvernementaux auraient été tenus d'adopter une politique de gestion de la diversité culturelle destinée à mieux répondre aux revendications culturelles et religieuses des immigrants. On a reproché alors au gouvernement de ne pas offrir suffisamment de balises pour encadrer les décisions portant sur des accommodements. Le Collectif citoyen pour l'égalité et la laïcité (CIEL) en a appelé à une charte de la laïcité « pour enchâsser les aspirations laïques du peuple québécois ». Le Conseil du statut de la femme en particulier a pressé le gouvernement d'amender son projet de telle sorte que les valeurs fondamentales d'égalité et de laïcité, jusque-là absentes, s'y retrouvent et servent de guide interprétatif. Car, selon le Conseil, en matière de laïcité, « le Québec en est à ses balbutiements », cette dernière n'étant proclamée nulle part : « Il est donc fondamental de l'affirmer haut et fort dans toute loi et politique traitant de la diversité religieuse ; c'est la base, la pierre d'assise qui permet l'ouverture à l'autre [3] », précisait le Conseil dans son allocution devant la Commission des relations avec les citoyens. Devant le tollé suscité par le projet de loi 16, le premier ministre Jean Charest en a annoncé l'abandon à la fin octobre 2009.

[263]

Le visage du Québec a beaucoup changé en 40 ans, et les dimensions culturalistes associées à l'immigration ou à la diversité restent le point de mire des analystes.

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Au cours de la même année, le débat sur le voile intégral a été relancé au sein des organisations musulmanes canadiennes. Voyant dans ce vêtement un symbole de l'islam extrémiste et relevant d'une pratique « médiévale et misogyne », le Congrès musulman canadien a demandé au gouvernement fédéral de bannir une telle tenue dans l'espace public. En désaccord avec cette interprétation, le Conseil canadien des femmes musulmanes a estimé que les intéressées devaient conserver leur liberté de choix [4].

En 2010, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, déposait le projet de loi 94, actuellement à l'étude, intitulé : Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration municipale et dans certains établissements. Il a pour but d'établir les conditions dans lesquelles un accommodement peut être accordé. Le projet propose d'interdire le voile intégral pour les employés de l'État et les citoyens qui requièrent des services, d'autoriser des accommodements raisonnables dans le service public, sauf en cas de contrainte excessive (menace à la sécurité ou obstacle à la communication). Le projet insiste sur l'égalité entre les sexes et se limite à parler de la neutralité de l'État.

Les accommodements raisonnables ont pour but de remédier à des situations de discrimination par l'adaptation de pratiques ou de politiques d'une institution, idéalement dans le cadre d'une entente négociée et dans les limites du raisonnable. Contrairement à la croyance populaire, la moitié des demandes d'accommodements raisonnables viennent de personnes souffrant d'un handicap, tandis que les autres proviennent de témoins de Jéhovah, de protestants, de juifs hassidiques ou de Québécois convertis à de nouveaux mouvements religieux. Une minorité de demandes proviennent d'immigrants au sens propre. Or, la problématique est traitée et médiatisée comme relevant principalement de l'immigration.

La laïcité en question

La commission Bouchard-Taylor ayant surtout traité des accommodements à caractère religieux, elle a inévitablement tracé la voie à une relance de la question de la laïcité. Le rapport issu de la commission recommandait un modèle de « laïcité ouverte » qui « ne sacrifie pas la séparation de l'État et de l'Église et la neutralité de l'État envers les religions au profit de la liberté de religion des croyants ». En ce qui concerne plus particulièrement le port ostentatoire de signes religieux - qui a dominé le débat public sur la laïcité -, les commissaires ont opté pour le devoir de réserve de certains représentants de l'État seulement : président et vice-présidents de l'Assemblée nationale, juges et procureurs de la Couronne, policiers et gardiens de prison, autrement dit de personnes exerçant un « pouvoir de coercition ». Le rapport mentionne que [265] le port de la burka ou du niqab par une enseignante va à l’encontre de la « bonne pédagogie » et de la communication, et que son interdiction relève de la notion de « contrainte excessive ». De fait, une étudiante vêtue du voile intégral a été expulsée d'un cours de francisation en 2010. L'affaire s'est rendue jusqu'aux bureaux de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, qui a maintenu la décision, arguant que le port du niqab allait à l’encontre des valeurs québécoises et de l'égalité des sexes. Un éditorial du Globe and Mail a alors comparé la position « totalement déraisonnable » et intolérante du gouvernement du Québec au « régime taliban » de l'ancien gouvernement afghan [5].

Il n'y a pas d'unanimité au sein du mouvement féministe, des ONG, des partis politiques de toutes tendances et chez les intellectuels et universitaires québécois quant aux conceptions dites « ouvertes » et « républicaines » de la laïcité [6]. Alors que la Fédération des femmes du Québec adoptait en mai 2009 la position du « ni obligation, ni interdiction » sur le port du hijab dans la fonction publique, le Conseil du statut de la femme et le Mouvement laïque québécois dénonçaient vertement cette position.

En 2010, une importante polémique a opposé dans la presse le Manifeste pour un Québec pluraliste [7] (environ 1 000 signataires) et la Déclaration des intellectuels pour la laïcité [8] (environ 3 000 signataires). Au nom d'une vision pluraliste de la société québécoise, les initiateurs au Manifeste pour un Québec pluraliste, excédés - avec raison - par les opinions et les écrits ouvertement antipluralistes et frisant la xénophobie qui avaient précédé et suivi la commission Bouchard-Taylor, ont dénoncé deux courants de pensée en rupture avec les grandes orientations du Québec moderne : le courant « nationaliste conservateur » et le courant de la laïcité qualifiée de « stricte », qui « récuse les manifestations religieuses ostentatoires dans la sphère publique [9] ». L'argumentaire est vite apparu comme une opération intellectuelle hautement réductrice. En effet, sur chacune des questions abordées (la laïcité, l'interculturalisme, les valeurs communes, la Charte, etc.), une diversité de postures s'exprime aussi bien chez les Québécois issus de la majorité francophone que chez les Québécois issus des minorités. Ceux qui défendent le pluralisme et l'interculturalisme, et qui dénoncent le courant nationaliste conservateur, mais qui sont en faveur de la laïcité « tout court », n'ont donc pu signer le manifeste.

Les auteurs de la Déclaration des intellectuels pour la laïcité ont aussitôt rétorqué : « Pour qu'une société soit authentiquement pluraliste, c'est-à-dire respectueuse de toutes les convictions en matière de religion, il est nécessaire que l'État et ses institutions s'obligent à une totale neutralité à l'égard de ces convictions. » De plus, la neutralité de [266] l'État « s'exprime par la neutralité de l'image donnée par ses représentants », le « signe religieux étant un langage non verbal qui exprime la foi, les croyances, l'appartenance religieuse et le code de valeurs de la personne qui le porte [10] ».

On doit donc constater que, dans l'ensemble des interrogations suscitées, l'attention s'est centrée sur le port des signes religieux ostentatoires, le hijab en particulier, le discours des intervenants révélant souvent un regard paternaliste et misérabiliste sur les femmes de confession musulmane. Il y aurait lieu d'examiner en profondeur les raisons d'une telle fixation et d'en comprendre les arguments et motivations sous-jacents. Rappelons que, dans une entrevue accordée à Anne-Marie Dussault à RDI en 2010, l'économiste et écrivain Jacques Attali soulignait avec force et pertinence que la question du hijab n'est pas une affaire religieuse, mais qu'elle relève des rapports de pouvoir entre les hommes et les femmes (et non entre majorité et minorités) et doit être analysée et traitée à ce titre.

D'autres enjeux de la laïcité ont été passés sous silence : les subventions gouvernementales aux écoles ethnoconfessionnelles, par exemple.

Le couple multiculturalisme/interculturalisme

Le débat sur l'interculturalisme au Québec prend historiquement sa source dans la critique du multiculturalisme canadien et dans la recherche de politiques propres au Québec, qu'il s'agisse de la « convergence culturelle » proposée jadis par le sociologue Fernand Dumont et défendue par le ministère de Gérald Godin, ou de l'interculturalisme, issu en grande partie du gouvernement libéral à partir de 1990 [11]. Le rapport Bouchard-Taylor n'a donc rien inventé de ce côté. Il n'a fait que populariser le sujet et provoquer un recadrage de positions défendues depuis les années 1970.

Les intellectuels identifiés au courant « nationaliste conservateur » affirment depuis un bon moment la similitude des idéologies du multiculturalisme et de l'interculturalisme pour mieux les décrier. À leur avis, ces idéologies fragmentent la communauté politique et minent la spécificité québécoise. Une rupture insidieuse avec le projet de « convergence culturelle » se serait opérée selon eux, et ce, aux dépens de l'adhésion de la minorité à la culture majoritaire. Les plus extrémistes se disent ouvertement antipluralistes, et rendent les deux idéologies responsables des demandes d'accommodements excessives et de la menace qui pèse sur les valeurs communes. Selon la faction la plus radicale, la culture de la majorité doit principalement assurer l'intégration, voire l'assimilation des cultures minoritaires. Dans le prolongement des attaques contre les chartes, on va jusqu'à désavouer les programmes d'accès à l'égalité en emploi.

Les auteurs du Manifeste pour un Québec pluraliste se sont alignés sur les [267] principes de l'interculturalisme québécois. Affichant leur unanimité, ils déclarent adhérer au « programme de l'interculturalisme [...] tel qu'il fut d'abord conçu par le PQ de Gérald Godin et de René Lévesque et repris par le PLQ de Claude Ryan et de Robert Bourassa ». Selon eux, ce « programme » affirme que le Québec est une société pluraliste, dont le français est la langue publique commune. La diversité est une richesse, dans les limites fixées par le respect des droits et libertés de la personne. L'interculturalisme favorise les échanges interculturels. Or, dans la réalité, ce programme n'existe pas et n'a surtout pas rassemblé le PQ et le PLQ dans une vision commune. De plus, cette analyse est loin de faire l'unanimité au Québec.

Enfin, d'autres intellectuels, souverainistes pour la plupart, martèlent qu'il s'agit de modèles concurrents, compte tenu de la question nationale, tout en se positionnant de façon tout aussi appuyée en faveur du pluralisme, de la reconnaissance et de l'aménagement de la diversité. Alors que la politique du multiculturalisme vise le renforcement du sentiment d'appartenance au Canada et la valorisation de la citoyenneté canadienne, l'interculturalisme vise à promouvoir les valeurs québécoises et à susciter le sentiment d'appartenance au Québec, en l'absence d'une citoyenneté propre [12].

Il n'existe pas au Québec de politique explicite de l'interculturalisme, ni d'énoncé, ni de loi, au contraire de ce qui existe au niveau fédéral sur le multiculturalisme. Il en résulte une imprécision du discours sur l'interculturalisme, qui s'explique en partie par le fait que les différents gouvernements l'ont adapté à leurs intérêts propres, dans un contexte où il faut jouer avec deux paliers de gouvernement. En l'absence de définition rigoureuse, chacun a pu, et peut toujours, l'utiliser comme bon lui semble, d'autant plus que des projets politiques différents sont sous-jacents aux analyses théoriques.

Suspicion autour des valeurs communes

Le débat a aussi porté sur un sujet afférent à l'interculturalisme, soit la question des « valeurs communes ». Ces valeurs sont énumérées dans divers textes ministériels depuis des décennies et réaffirmées régulièrement. Or, en 2008, le gouvernement du Parti libéral du Québec a fait un pas de plus. La politique intitulée La diversité : une valeur ajoutée. Politique gouvernementale pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec a été assortie d'une Déclaration portant sur les valeurs communes de la société québécoise à faire signer dans la demande de certificat de sélection du Québec. Ce document a pour but de sensibiliser les candidats potentiels à l'immigration à ces valeurs ainsi qu'à l'importance d'apprendre le français, et ce, dès le moment où ils déposent leur demande. La Déclaration énumère les principales valeurs énoncées dans la Charte des [268] droits et libertés de la personne : le Québec est une société libre et démocratique ; les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont séparés ; le Québec est une société pluraliste ; la société québécoise est basée sur la primauté du droit ; les femmes et les hommes ont les mêmes droits ; l'exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d'autrui et du bien-être général. Elle souligne aussi que la société québécoise est régie par la Charte de la langue française, qui fait du français la langue officielle du Québec.

À la fin novembre 2009, le Parti Québécois proposait à son tour un projet de loi 391, Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise, en insérant dans la Charte des droits et libertés de la personne les valeurs fondamentales de la nation québécoise, soit l'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français et la séparation entre l'État et la religion. De plus, le projet de loi modifiait la Charte afin d'y ajouter une disposition indiquant que cette dernière devait être interprétée en fonction du patrimoine historique du Québec et des valeurs fondamentales de la nation québécoise. Le projet a été rejeté par le gouvernement.

Le discours sur les valeurs communes a été la cible des attaques les plus diverses. Certains ont accusé le gouvernement de revenir aux valeurs de la majorité silencieuse. D'autres ont affirmé que le discours péchait par « excès d'abstraction » et n'établissait pas la spécificité québécoise. D'autres encore ont souligné qu'une telle déclaration laissait supposer un faux conflit de valeurs fondamentales entre la majorité québécoise et les nouveaux arrivants.

Le débat perdure : faut-il, au nom de l'ouverture, cesser d'affirmer des valeurs communes ? Doit-on s'opposer à ce qu'une Déclaration soit signée par les immigrants, et par eux seulement ? Dans ce cas, le sous-texte serait en effet qu'il s'agit d'une prescription salvatrice adressée aux nouveaux arrivants, alors qu'elle concerne l'ensemble des citoyens ; la question fondamentale de la citoyenneté serait alors évacuée des débats.

Les angles morts du débat migratoire

Au cours de la période analysée, les dimensions normatives et souvent culturalistes associées à l'immigration ou à la diversité ont été le point de mire des analystes. D'autres dimensions du débat migratoire ont suscité moins d'attention. Ainsi, dans son rapport de 2010, le vérificateur général du Québec juge que Québec a mal évalué sa capacité d'intégrer les nouveaux arrivants, au regard [269] de leur taux de chômage élevé, du manque d'arrimage entre leur formation et le marché du travail ou encore du fait qu'ils occupent souvent des postes pour lesquels ils sont surqualifiés.

Plusieurs intervenants confirment la gravité de la situation. Des chercheurs du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) ont comparé la situation des immigrants au Québec et celle des immigrants en Ontario et en Colombie-Britannique et dressé un bilan assez défavorable pour le Québec. Le taux de chômage des immigrants de 25 à 54 ans au Québec était, en 2006, environ deux fois plus élevé (11,2%) qu'en Ontario (6,2%) et qu'en Colombie-Britannique (5,5%). « [L]e plus grand défi pour les provinces est donc d'intégrer les immigrants qui arrivent à l'âge adulte munis de compétences professionnelles étrangères [13]. »

D'autres ont souligné les difficultés d'insertion des immigrants en provenance du Maghreb en particulier. Il faudrait également enquêter sur les conditions de travail et l'exploitation qui sévit dans plusieurs niches économiques déconsidérées (agriculture, services personnels et domestiques, ateliers de confection, etc.), où se concentrent les immigrants, dont par ailleurs les statuts juridiques diffèrent (travailleurs temporaires, sans-papiers, demandeurs d'asile, résidents permanents récents). Il en va de même des pratiques des ordres professionnels du Québec dans la reconnaissance des acquis. La combinaison de la concentration résidentielle et de la marginalisation économique est un autre enjeu de taille qui doit être abordé.

La reconnaissance du problème du racisme par l'État québécois en 2008, assortie d'une politique intitulée La diversité : une valeur ajoutée. Politique gouvernementale pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec et d'un plan d'action, a représenté une avancée considérable. Mais on n'en parle guère depuis.

Enfin, la rhétorique ambiante continue à encourager un clivage réducteur entre majorité francophone et minorités, comme si les minorités ethnoculturelles et religieuses étaient des blocs indifférenciés (confessionnels, politiques, sociaux). En mésestimant les convergences de points de vue et les alliances, on ne fait ni nation ni citoyenneté.