Le Québec et la restructuration du Canada 1980-1992.
Enjeux et perspectives.

“L’ESPRIT DE 1982.”

Guy LAFOREST

La philosophie politique du début de la modernité est mise à contribution en ces pages pour cerner l’objectif fondamental de la révision constitutionnelle de 1982. D’après Guy Laforest, l’esprit de 1982 est profondément anti-québécois. L’adoption d’un document constitutionnel sans le consentement des autorités gouvernementales et législatives, sans celui du peuple du Québec, est déplorable en elle-même. Mais il y a pire encore. L’auteur pense que les législateurs de 1982, Pierre Elliott Trudeau au premier rang d’entre eux, ont cherché à imposer au Québec la souveraineté de la nation canadienne et la suprématie des institutions relevant du gouvernement central. S’il y a un mal canadien, pour reprendre l’expression de Christian Dufour, il est à chercher dans cet esprit de 1982. L’échec de l’accord du lac Meech a éveillé la conscience des Québécois quant à la véritable signification de ce qui s’était passé il y a une décennie. L’esprit de 1982 ? Rien de moins que celui d’une attaque en règle contre la dimension collective de l’identité des Québécois. Guy Laforest est professeur adjoint au département de science politique de l’Université Laval.

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Le 17 avril 1992, dix longues années se seront écoulées depuis l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, qui complétait le cheminement du Canada vers l’indépendance politique. Son autonomie pleine et entière dans le système international, le Canada l’a obtenue à un coût particulièrement élevé pour le Québec. C’est en effet ce dernier qui a fait les frais de l’opération du rapatriement de la constitution, qui a été exclu des dernières séances de négociation parachevant cette entreprise, qui vit depuis bientôt une décennie, c’est mon hypothèse, dans les mailles d’une constitution dénuée de toute légitimité sur son territoire et incompatible dans son principe même avec un projet de protection et de promotion d’une identité distincte au Québec. L’esprit de 1982 me semble être celui d’une attaque consciente, lucide, contre l’idée selon laquelle les Québécois forment une nation, un peuple, une communauté politique autonome en terre d’Amérique.

Je voudrais analyser en ces pages l’esprit de 1982 dans la perspective de la philosophie politique du début de la modernité, celle qui a donné naissance aux idées démocratiques et libérales qui président au fonctionnement de nos institutions. J’essaierai de démontrer que les doctrines élaborées par ces piliers de la pensée politique que sont Hobbes, Leibniz, Locke et Rousseau ne se ramènent pas à de simples monuments vers lesquels la philosophie politique et l’histoire des idées se tourneraient par souci antiquaire. Ces doctrines nous aident à comprendre notre monde, à mieux délibérer pour trouver des solutions aux dilemmes politiques qui sont les nôtres depuis l’échec de l’accord du lac Meech en juin 1990.

Que doit faire le Québec dans la foulée du sabrage de cette entente ? A l’automne 1990, nos dirigeants politiques ont voulu procurer à notre société des instruments pour mieux réfléchir à cette question. Ils ont mis sur pied une commission parlementaire élargie pour étudier l’avenir politique et constitutionnel du Québec. Parallèlement à l’emploi de certaines analyses et démarches empruntées à la philosophie politique du début de la modernité, je me pencherai dans ce texte sur le rapport de la Commission Bélanger-Campeau et sur les avis des spécialistes invités à répondre [150] aux huit questions posées par la Commission en octobre 1990. Il m’apparaît important de souligner que l’esprit de 1982, tel que j’en dessinerai les contours en ces pages, fut au cœur des préoccupations des experts consultés par la Commission, et qu’il trouve par ailleurs une place de choix dans son rapport. Avant d’aller plus loin, je voudrais laisser à la méditation des lecteurs deux extraits tirés de textes du professeur Léon Dion, qui font très bien comprendre l’orientation de mon analyse. Je reviendrai sur ces citations dans la conclusion de ce chapitre :

La légitimité de l’État canadien a été niée ou remise en question par plusieurs depuis le début des années 1960 et, de façon de plus en plus marquée, avec l’ascension du Parti québécois, sa prise de pouvoir en 1976 et le référendum de 1980. L’échec référendaire de même que l’incapacité de susciter une opposition parvenant à empêcher le rapatriement de la Constitution sans l’accord du Québec ont, pour le moment du moins, réduit à une quasi-impuissance ceux qui contestent la légitimité de l’État canadien [1].

Le Québec doit enfin obtenir un droit de veto absolu sur tout amendement à la Constitution canadienne. Il résulte de ces exigences du Québec une conséquence que je n’avais pas perçue jusqu’ici. En définitive, c’est l’ensemble de la révision constitutionnelle de 1982 que je récuse. Le Canada anglais accorde une très grande importance à la Charte des droits que la révision promulgue. Elle lui convient. Nous ne devrions pas proposer de l’amender sur divers points mais plutôt la récuser en entier. Nous avons notre propre Charte des droits depuis des années. Elle nous convient. Nous devrions renforcer sa valeur légale. Toute personne et tout groupe feraient de la sorte appel à une seule Charte des droits. Ils ne s’en porteraient que mieux [2].

Le prisme de
la philosophie politique,
de Hobbes à Rousseau

À l’heure où ces lignes sont écrites, des fédérations artificielles sont en train de se désintégrer en U.R.S.S. et en Yougoslavie. Les peuples baltes, ceux de Croatie et de Slovénie, ont recouvré leur liberté politique ou s’apprêtent à le faire. Nombreux sont les observateurs qui récusent toute comparaison entre l’oppression vécue par ces peuples et la situation canado-québécoise. Le premier ministre du Canada, monsieur Brian Mulroney, vient de rappeler que les pays baltes furent annexés de force à l’U.R.S.S. tandis que les provinces canadiennes, dont le Québec, ont librement consenti à leur intégration au régime fédéral de 1867. Après [151] avoir passé plusieurs années à lutter pour le rapatriement du Québec au sein de la famille constitutionnelle canadienne dans l’honneur et l’enthousiasme, monsieur Mulroney sait fort bien que c’est la réforme constitutionnelle de 1982 qui représente le véritable empêchement à la légitimité des institutions canadiennes au Québec, autorisant par le fait même la comparaison entre notre régime fédéral et ceux de la Yougoslavie et de l’U.R.S.S.

On pourrait chicaner monsieur Mulroney et lui rappeler que la constitution de 1867, pas plus que celle de 1982, ne satisfaisait aux exigences contemporaines de la théorie politique démocratique et libérale, inspirée pour une bonne part de la philosophie de Jean-Jacques Rousseau. Selon ce dernier le consentement actif des peuples, obtenu en faisant appel à l’autonomie rationnelle et à la participation de tous les citoyens, était nécessaire pour parer un régime politique du voile de la légitimité. Rien de tout cela ne s’est produit en 1867. Au Canada comme au Québec, la culture politique de l’époque devait davantage à l’esprit d’Edmund Burke qu’à celui de Jean-Jacques Rousseau. Les citoyens et les peuples du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ne furent pas directement consultés, par voie électorale ou par référendum, quant à leur éventuelle adhésion à un régime fédéral. Le pacte de 1867 fut concocté par des gens qui avaient été élus au suffrage censitaire et qui ne possédaient pas de mandat explicite pour transformer le statut constitutionnel de leur communauté politique. Les fondateurs du régime de 1867 pouvaient à tout le moins se targuer d’être en accord avec la culture politique élitiste de leur temps. Les auteurs de la réforme de 1982 ne peuvent en dire autant.

À première vue, il ne semble pas y avoir d’incompatibilité entre la réforme constitutionnelle de 1982 et le principe de la souveraineté populaire. Alan Cairns, un des plus grands spécialistes de l’évolution constitutionnelle canadienne en science politique, va jusqu’à voir dans la réforme de 1982 un « people’s package », un véritable triomphe pour plusieurs catégories de citoyens. L’inclusion d’une Charte des droits et libertés dans la loi fondamentale du pays, selon cet expert, a affaibli la tradition d’un fédéralisme exécutif dominé par les gouvernements et rendu la constitution aux citoyens. La Charte des droits a renforcé la position des individus dans leurs rapports avec les différentes administrations, et elle a eu une portée symbolique très importante. Elle a octroyé un important capital de reconnaissance sociale aux femmes, aux peuples autochtones, aux minorités de langues officielles, aux groupes multiculturels, aux handicapés et aux minorités visibles [3].

Dans le débat sur l’accord du lac Meech qui a eu lieu au Canada entre [152] 1987 et 1990, plusieurs analystes ont fait remarquer que la population canadienne avait été exclue des pourparlers menant à la signature de cette entente par le premier ministre fédéral et ses homologues provinciaux [4]. Le contraste eût été frappant entre cette exclusion et les vastes consultations publiques menées entre 1980 et 1982 par le gouvernement fédéral. On pouvait donc accoler l’étiquette « constitution des citoyens » à la réforme de 1982 à un double titre : non seulement les citoyens avaient-ils hérité de toute une panoplie de droits, mais de surcroît ils avaient eu une voix appropriée au chapitre antérieurement à l’adoption de la réforme par les législateurs. Selon cette logique, la réforme de 1982 a d’abord permis l’exercice de la souveraineté populaire avant d en renforcer le principe dans nos lois et nos mœurs politico-constitutionnelles. Selon moi, cette belle logique supporte bien mal un examen le moindrement sérieux de ses fondements. L’opération de 1982 était à des lieues de ce que Rousseau et la théorie démocratique entendent par souveraineté populaire. J’en veux d’abord pour preuve les travaux d’Alan Cairns lui-même, qui dévoilent la stratégie de manipulation de la population échafaudée par le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau :

Governments energetically tried to get the people on their side, the better to prove their democratic responsiveness. After the Quebec referendum the federal government brilliantly employed a “people versus powers antithesis to contrast what it sought — a Charter of Rights for the people — with the jurisdictional goals of provincial governments, which were portrayed as selfish aggrandizement. In the subsequent unilateralism stage Ottawa deliberately strengthened the Charter to mobilize public opinion on its side after it became clear that the dissenting provincial governments could not be won over by a weak Charter [5].

Selon Cairns, les consultations publiques de 1980-1981 ont donc été savamment orchestrées à l’échelle gouvernementale. Par ailleurs, il ne suffit pas d’octroyer aux individus des droits pour se réclamer de la souveraineté populaire. Il faut aussi leur demander franchement ce qu’ils en pensent. Or, la réforme constitutionnelle n’a jamais été explicitement ratifiée par les électorats canadiens et québécois. On aurait pu faire cela par voie référendaire, dans le plus bel esprit de la démocratie directe. À défaut de cela il eût été possible, en accord avec nos mœurs parlementaires et représentatives, de faire de la constitution l’enjeu majeur d’une campagne électorale. Le gouvernement de monsieur Trudeau s est bien gardé de faire quoi que ce soit en ce sens. Au moment où la souveraineté populaire s’affirme un peu partout dans le monde, il faut constater que la constitution canadienne souffre d’un manque de légitimité à cet égard. Cette remarque vaut partout au pays, mais elle [153] s’applique avec encore plus de force au Québec. Pour considérer cela de plus près, je ferai appel aux travaux de John Locke.

Comme celle de Rousseau, la philosophie politique de Locke stipule que le consentement du peuple est toujours nécessaire pour asseoir la légitimité de l’autorité politique. Contrairement à Rousseau toutefois, le penseur anglais croyait aux mérites de la démocratie de représentation. Il était tout à fait disposé à faire confiance aux élus du peuple. En matière de révision constitutionnelle, il fallait selon lui respecter certaines règles précises pour que cette confiance fût sauvegardée. Le consentement du peuple était encore plus nécessaire lorsque les représentants, les fiduciaires de la souveraineté populaire, avaient l’intention d’apporter des changements fondamentaux à la nature même du pacte social. Car transformer une constitution, cela équivaut à altérer le pacte social, à déplacer les piliers sur lesquels s’échafaude la vie d’une communauté politique. Les citoyens ne peuvent rester à l’écart d’une telle opération. C’est pourtant ce qui s’est passé au Canada, et de façon encore plus marquée au Québec, entre 1980 et 1982.

Les changements constitutionnels les plus significatifs pour Locke sont ceux qui affectent la nature ou l’étendue du pouvoir législatif. Car le pouvoir législatif, c’est rien de moins que l’âme d’une société, l’organe le plus vital pour son devenir [6]. S’en prendre au pouvoir législatif, c’est toucher une société dans ce qu’elle a de plus essentiel. Or le Québec, comme tout le monde le sait, vit dans un régime fédéral. Le peuple québécois délègue une partie de son pouvoir législatif à l’Assemblée nationale et une autre au Parlement canadien. Le partage des pouvoirs entre les deux ordres de gouvernement est celui qui prévaut grosso modo depuis 1867. On ne répétera jamais assez souvent que la Loi constitutionnelle de 1982 et la Charte des droits et libertés ont changé les règles du jeu sans le consentement du Québec. La division des pouvoirs entre l’Assemblée nationale et le Parlement fédéral s’en est trouvée considérablement modifiée. Même les experts du fédéralisme au Canada anglais, comme le regretté Donald Smiley, reconnaissent que les pouvoirs du Québec ont été diminués [7]. Selon Locke, la confiance reliant les gouvernés aux gouvernants est brisée lorsque de telles actions sont menées sans le consentement formel du peuple.

La brèche dans la confiance reliant les citoyens québécois à leurs représentants à Ottawa devient un véritable gouffre lorsque l’on se penche plus attentivement sur les changements qui ont été apportés aux compétences législatives de l’Assemblée nationale. Depuis 1982, il est tout à fait possible d’apporter d’autres modifications à la constitution sans l’accord du Québec. L’enchâssement d’une Charte des droits interprétée par des [154] juges, de la Cour supérieure à la Cour suprême, nommés unilatéralement par le gouvernement fédéral, a corrodé les pouvoirs du Québec en matière d’administration de la justice. Par le biais de l’article 23 de la Charte, les prérogatives de l’Assemblée nationale dans le domaine de la langue d’éducation ont été réduites. Cet article représente une dimension tout à fait fondamentale de la Charte et du projet de rapatriement de Pierre Elliott Trudeau. La clause nonobstant (article 33) ne peut d’aucune manière réduire la portée de son application au Québec. Tout lecteur de Locke sait qu’il se passe quelque chose de terrible lorsque les pouvoirs législatifs du Québec en matière de langue et d’éducation sont visés de plein fouet. Toucher à cette dimension particulièrement fragile compte tenu de notre situation en Amérique, c’est vouloir s’en prendre à « certaines choses qui sont de la dernière conséquence pour le peuple [8] ».

C’est pourtant ce que recherchait la réforme mise en branle à l’époque. Tel était « l’esprit dé 1982 ». Une réforme constitutionnelle effectuant une modification d’une telle ampleur des pouvoirs législatifs du Québec, sans le consentement explicite du peuple, était et demeure profondément illégitime. Les Canadiens imbus des principes de la démocratie libérale devraient en avoir tout simplement honte. Dans l’optique de Locke, une dissolution pure et simple du gouvernement qui en porte la responsabilité en découle immédiatement. D’une certaine manière depuis le 17 avril 1982, il n’y a plus de gouvernement fédéral digne de ce nom sur le territoire de la province de Québec. La Nouvelle-France a été conquise par l’Angleterre en 1760, par la voie des armes. Le Canada a fait subir le même sort au Québec en 1982, par l’entremise d’une vision étroite du droit et de la justice. Les formes de la légalité furent peut-être respectées, mais au mépris des exigences de la légitimité. Pour réfléchir aux conséquences politiques de ces conquêtes, écoutons Locke une fois de plus :

Donc un conquérant, même dans une juste guerre, n’a en vertu de ses conquêtes, aucun droit de domination sur ceux qui se sont joints à lui, et ont été les compagnons de ses combats, de ses victoires, ni sur les gens d’un pays subjugué qui ne sont pas opposés à lui, ni sur la postérité de ceux mêmes qui se sont opposés à lui et lui ont fait actuellement la guerre. Ils doivent tous être exempts de toute sorte de sujétion, au regard de ce conquérant ; et si leur gouvernement précédent est dissous, ils sont en droit, et doivent avoir la liberté d’en former et d’en ériger un autre, comme ils jugeront à propos [9].

Parce que la Nouvelle-France avait été conquise en 1760, c’est au Québec plus qu’ailleurs que s’imposait l’exigence du consentement populaire explicite pour que les institutions politiques respectent les [155] principes de la philosophie libérale de John Locke. Depuis lors, aucun régime constitutionnel n’a satisfait à une telle exigence dans l’histoire du Canada. La réforme de 1982 a remarquablement empiré la situation en s’en prenant au Québec dans ce qu’il avait de plus cher, son autonomie dans le domaine de l’éducation et de la langue. L’esprit qui a présidé à la réforme de 1982, c’est donc selon moi celui d’une conquête du peuple québécois par le biais d’une réduction considérable des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Si beaucoup de personnes et diverses organisations politiques ont donné leur assentiment à une telle opération, nul n’en est davantage responsable que le premier ministre fédéral d’alors, monsieur Pierre Elliott Trudeau. Les interventions publiques de ce dernier dans le débat sur l’accord du lac Meech nous aident à comprendre le sens de ses actions.

Pour Pierre Elliott Trudeau, les Québécois ne constituent pas un peuple, une nation, une communauté politique autonome. S’il est prêt à accepter le principe de l’existence d’une société distincte au Québec, monsieur Trudeau ne lui accorde qu’une signification purement cosmétique. Une telle reconnaissance, comme Christian Dufour Ta démontré dans ses analyses, ne doit pas se traduire par de véritables effets sur le fonctionnement du fédéralisme canadien et sur le partage des pouvoirs [10]. L’esprit de 1982, pour monsieur Trudeau, c’était celui de l’unification des citoyens de toutes les provinces en une grande nation canadienne nourrie par la promotion de valeurs communes à travers la Charte des droits et libertés. Je trouve les déclarations de monsieur Trudeau à ce sujet — entre 1987 et 1990, il faut bien s’entendre — d’une extraordinaire limpidité.

Il s’opposa à l’entente Meech parce qu’il y voyait l’affaiblissement du rêve d’un « Canada unique, bilingue et multiculturel..., un Canada où tous seraient sur un pied d’égalité et où la citoyenneté reposerait enfin sur un ensemble de valeurs communes [11]. » La réforme de 1982 visait à promouvoir le développement d’un esprit national canadien : « il doit y avoir vis-à-vis son pays, sa nation, son peuple, une loyauté plus grande que la somme des loyautés vis-à-vis les provinces [12] ». Tout citoyen du Québec devrait relire minutieusement ce passage dans le contexte de crise où nous nous trouvons en 1991-1992. Pour monsieur Trudeau les Québécois habitent la province de Québec, alors que le Canada représente non seulement leur pays mais aussi leur nation, alors que le seul peuple dont il s’agit c’est le peuple canadien. Selon cette logique, il serait normal que monsieur Trudeau restât insensible à mes remarques précédentes sur l’illégitimité de la réforme de 1982, fondées sur la théorie politique de Locke. Pour que mon analyse soit correcte, il faut d’abord qu’il y ait un [156] peuple, une communauté politique en bonne et due forme au Québec, pour que la réduction du pouvoir législatif délégué par ce peuple à ses représentants à l’Assemblée nationale recèle toute l’importance que j’ai évoquée. Ce problème ne se pose pas pour monsieur Trudeau, pour deux raisons : d’une part, il ne semble pas y avoir de peuple pour lui au Québec ; par ailleurs, comme j’en ferai bientôt l’hypothèse, il avait renoncé à certains des paramètres fondamentaux du fédéralisme.

Le Pierre Elliott Trudeau qui s’est vaillamment battu pour faire entériner la réforme de 1982 doit être comparé à la figure du législateur dans Le contrat social de Jean-Jacques Rousseau. Dans le langage même de Trudeau, la démarche de 1982 visait à « constitutionnaliser les Canadiens [13] ». Que faut-il voir derrière une telle entreprise ? J’y devine ce que Clarkson et McCall appellent l’obsession magnifique de Trudeau, que je voudrais comparer à l’ambition grandiose du législateur de Rousseau. Selon ce dernier, le législateur qui veut fonder une nation, qui entreprend de constituer un peuple, doit se sentir capable de changer la nature humaine, de transformer les individus dans leur être même [14]. Je crois que Trudeau ambitionnait de faire une telle chose en 1981-1982. La Charte des droits et libertés visait à modifier l’identité et la culture politique des citoyens de toutes les provinces canadiennes. Trudeau a voulu être le Lycurgue ou le Solon du Canada.

La tâche du législateur est colossale chez Rousseau. Car pour fonder une nation, il faut avoir la force de s’en prendre à certaines dimensions de leur identité auxquelles des citoyens ne renonceront pas facilement. Il ne faut pas craindre d’avoir à affaiblir la structure des êtres humains. Au fond, c’est cela aussi le véritable esprit de 1982. Pour fonder sa grande nation canadienne. Trudeau s’en est pris à la dimension collective de l’identité des Québécois. La réforme de 1982, et notamment la Charte des droits et libertés, avaient pour objectif fondamental l’affaiblissement du sentiment d’appartenance nationale et communautaire des Québécois. Clarkson et McCall écrivent qu’en 1981-1982 les vainqueurs ont été Trudeau et sa vision fédéraliste [15]. Ils n’ont que partiellement raison. Les vrais vainqueurs ont été Trudeau et sa vision nationaliste du Canada.

Le fédéralisme se fonde sur une reconnaissance en la nécessité du partage de la souveraineté. Des sociétés civiles et des États s’allient entre eux sans renoncer à leur autonomie. Ces sociétés se doteront de gouvernements qui viendront se partager cette souveraineté multiple. Pour croire au fédéralisme, en accord avec la pensée du philosophe allemand Leibniz, il faut reconnaître que la divisibilité de la souveraineté ne met pas en péril la stabilité d’un régime politique [16]. Le gouvernement de la fédération canadienne — le gouvernement national, à supposer que l’on [157] puisse employer cette expression — est formé par le regroupement de l’État central et des gouvernements de toutes les provinces. Comme Jean-Charles Bonenfant le rappelait il y a plus de vingt-cinq ans, en reprenant une formule de la Commission Tremblay, le véritable fédéralisme est un « régime d’association entre États dans lequel l’exercice de la puissance étatique se partage entre deux ordres de gouvernement, coordonnés mais non subordonnés entre eux, chacun jouissant du pouvoir suprême dans la sphère d’activité que lui assigne la constitution [17] ».

Le fédéralisme a occupé une place importante dans la vie et la pensée politiques de Pierre Elliott Trudeau. Sauf qu’un examen de ses actions et de ses écrits dans les années quatre-vingt m’amène à voir en lui un souverainiste bien plus qu’un fédéraliste. Au soir de sa carrière, monsieur Trudeau rêvait d’établir une fois pour toutes la souveraineté de la nation canadienne et celle du gouvernement fédéral. Dans l’aventure du lac Meech, il se demanda souvent « comment peut-on rendre un pays plus fort en affaiblissant le seul gouvernement capable d’exprimer le point de vue de tous les Canadiens [18] ? » Nul mieux que le ministre québécois Claude Ryan n’a compris cette dimension de la pensée de Pierre Trudeau, nul ne devrait deviner aussi bien que monsieur Ryan les dangers que cette pensée fait courir au Québec :

M. Trudeau a fait fortune au plan politique en se posant en adversaire du nationalisme. Mais en réalité, ce qui l’horripilait, c’était le nationalisme québécois... Tout au long de sa carrière politique, M. Trudeau a été habité, voire hanté, par le souci de défendre et d’affirmer la prépondérance du pouvoir fédéral. Vers la fin de son mandat, il appelait de plus en plus ce gouvernement « le gouvernement national ». Il n’y avait de valeurs nationales importantes à ses yeux que les valeurs identifiées au gouvernement fédéral [19].

Dans l’univers de la théorie politique, l’esprit de 1982 est à des lieues du libéralisme de Locke et du fédéralisme de Leibniz. Je vois plutôt dans cette réforme et dans la pensée de monsieur Trudeau la marque du philosophe absolutiste anglais du dix-septième siècle, Thomas Hobbes. Trudeau et Hobbes se rejoignent autour de l’obsession de la souveraineté. Selon le penseur anglais, l’autorité souveraine devait être omnipuissante et régner sans partage. Penser que la souveraineté pouvait être partagée, cela relevait pour lui du domaine de la sédition. Hobbes n’en connaissait pas de plus pernicieuse pour l’État [20]. Diviser le pouvoir étatique, cela correspondait à le menacer de dissolution. En définitive, toute souveraineté digne de ce nom est indivisible.

Trudeau n’est jamais devenu un absolutiste à la Hobbes. Pourtant, il y avait quelque chose de profondément hobbésien dans sa lutte pour [158] imposer aux institutions politiques canadiennes la souveraineté de sa vision fondée sur l’ambition de créer une grande nation homogène à partir d’un gouvernement « national » fort. S’il s’opposa avec tant de virulence à l’accord du lac Meech, c’est que cette entente redonnait une certaine place dans l’ordre constitutionnel et symbolique canadien à la vision dualiste de gens comme André Laurendeau, Claude Ryan et Arthur Tremblay, qui se sont définis à la fois comme des nationalistes québécois et des fédéralistes. Selon Trudeau, il y a quelque chose de séditieux dans cette vision. Elle débouche nécessairement sur la division, sur l’affaiblissement du Canada. Que se serait-il passé si l’accord du lac Meech avait été entériné ?

Le Canada sera désormais gouverné par deux constitutions, l’une qui sera interprétée à l’avantage du Canada et l’autre qui sera interprétée de façon à préserver et promouvoir la société distincte du Québec, deux constitutions, deux chartes, deux systèmes de valeur et peut-être même deux Canada, ou plutôt, un Canada et quelque chose d’autre [21].

L’esprit du fédéralisme canadien, celui de 1867, me semble avoir été différent de cette quête éperdue de souveraineté, de cette tentative pour imposer la suprématie d’une vision. Faire l’éloge de l’esprit de 1867, c’est faire celui de l’ambiguïté, du caractère productif des malentendus qui sont objectivés dans des textes restés vagues par nécessité. Il n’aurait pas été possible de réconcilier autrement les aspirations centrifuges du Bas-Canada, les ambitions unitaires de John A. MacDonald, ou encore les désirs de George Brown qui voyait dans la nouvelle fédération rien de moins que les germes de l’extinction du Canada français !

L’ambiguïté sans laquelle la fédération canadienne n’aurait jamais vu le jour a été abandonnée en 1982. L’esprit de 1982 est celui d’une constitution claire et franche, où il n’y a de place que pour les obsessions nationalistes et souverainistes de monsieur Trudeau. Le Québec a eu besoin de la saga du lac Meech pour en comprendre tous les tenants et aboutissants. La Commission Bélanger-Campeau vient de dresser le bilan québécois de la réforme de 1982.

La réforme de 1982
À la lumière des travaux
de la Commission Bélanger-Campeau

Les Québécois, pour une bonne part d’entre eux, auront pris presque dix ans pour comprendre le véritable sens du projet constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau. La saga de l’accord du lac Meech aura largement contribué à éveiller leur conscience collective à cet égard. Au moment où [159] le Québec s’apprête à commémorer le bicentenaire de sa tradition parlementaire, il est heureux que l’Assemblée nationale, par l’entremise d’une Commission élargie sur notre avenir politique et constitutionnel, ait également servi de théâtre à cet effort de réflexion. Le choix de l’Assemblée nationale comme lieu privilégié de cette réflexion s’imposait d’autant plus que les pouvoirs législatifs du Québec avaient été la cible immédiate de la réforme de 1982. Avant de considérer le rapport de la Commission Bélanger-Campeau, je voudrais rappeler que nombre d’experts sont venus défiler devant la Commission pour y faire des analyses de l’échec de l’entente Meech et de notre situation politique assez proches de mon interprétation quant à l’esprit de 1982.

Je commencerai par rappeler que les principaux experts anglophones qui ont répondu à l’invitation de la Commission ont fourni une interprétation des événements assez semblable à celle de leurs collègues francophones. Thomas Courchene a d’abord affirmé qu’un projet d’accord reconnaissant le Québec à titre de société distincte, avait été rejeté par les partisans d’un document qui représente désormais le caractère distinctif du Canada anglais, à savoir la Charte des droits et libertés. Gordon Robertson a ensuite souligné que l’on ne pouvait s’attendre à ce que le Québec appose sa signature aux documents constitutionnels de 1982. Il insista sur l’existence d’un vide immense dans une loi fondamentale canadienne ne procurant aucune garantie de protection à la population francophone du Québec en Amérique du Nord. Cela lui apparaissait d’autant plus inacceptable que la Charte ne se contente pas d’enchâsser des droits individuels. Elle entérine aussi le principe des droits collectifs pour les peuples autochtones et pour les minorités de langues officielles. Toutefois, selon Robertson, « la Charte ne reconnaît pas que la collectivité canadienne-française du Québec, qui forme une société distincte et organisée à l’intérieur du Canada, puisse légitimement revendiquer la reconnaissance de ce statut, de même que certains moyens de protéger les valeurs qu’elle juge fondamentales et dont l’intégrité est menacée du fait que ce peuple de six millions de francophones constitue une petite minorité dans l’ensemble de l’Amérique du Nord [22] ».

Le mémoire de monsieur Robertson aide les Québécois à voir que l’esprit de 1982 n’est pas celui d’un libéralisme pur et dur, intransigeant quant à la valeur absolue des droits individuels, répugnant par principe à reconnaître l’existence de droits collectifs. Cet esprit est d’abord et avant tout celui du nationalisme canadien, répugnant à ce que les Québécois, les francophones comme les autres, aient des droits collectifs différents de ceux des autres citoyens Canadiens. Rappelons-nous le credo de Trudeau : l’épanouissement d’un esprit national canadien repose sur l’existence de [160] valeurs communes, homogènes. Dans son mémoire à la Commission Bélanger-Campeau, Charles Taylor a écrit que le 23 juin 1990, lorsque l’accord du lac Meech fut définitivement enterré, la constitution de 1867 était morte moralement au Québec. L’échec de Meech rendait tout simplement caduque l’ancienne constitution chez nous. J’apporterais la nuance suivante à l’affirmation de monsieur Taylor. Nombre de Québécois n’ont réalisé que le 23 juin 1990 que l’esprit de la constitution fédérale de 1867 avait été proprement enterré par la réforme mise de l’avant par Pierre Trudeau et ses associés en 1982. J’apporte donc mon appui à l’interprétation mise de l’avant par Pierre Fortin :

« La souveraineté n’est pas soudainement devenue en elle-même plus attrayante pour eux. Ce sont plutôt les termes de l’alternative qui ont changé. Nos concitoyens se sont simplement rendu compte depuis un an qu’on veut leur imposer une constitution qui refuse au Québec les moyens même les plus modestes de protéger son environnement culturel. La Charte canadienne ne donne pas cette assurance et, dans la situation présente, c’est elle qui doit prédominer.

La signification du rejet de Meech a au moins le mérite d’être claire : aux yeux de deux Canadiens sur trois à l’extérieur du Québec, la protection et la promotion de la société française d’ici ne sont conciliables ni avec l’esprit ni avec la lettre de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans une telle optique, cette société originale et fragile en Amérique anglophone n’a légitimité que comme collection de personnes dont les droits individuels sont protégés par la charte, sans plus [23]. »

La saga du lac Meech a fait ressortir ce qu’il y avait de vraiment terrible, de profondément inacceptable, dans l’esprit de 1982 : le désir de briser l’épine dorsale de la collectivité québécoise au bénéfice d’une vision de la nation canadienne. Plusieurs experts ont réitéré devant la Commission Bélanger-Campeau que les Québécois se perçoivent comme une nation et une communauté politique originale, que leur milieu de vie était celui d’une société globale spécifique ; or ces experts, après avoir signalé l’existence d’une logique de nivellement et d’homogénéisation dans les institutions associées à la réforme de 1982, ont conclu qu’il allait être extrêmement difficile de faire accepter la spécificité du Québec dans la constitution canadienne [24].

S’il vaut la peine de s’arrêter à ces divers avis d’experts, c’est qu’ils ont exercé d’après moi une grande influence sur le rapport final de la Commission Bélanger-Campeau. Dans son rapport, la Commission va jusqu’à parler d’une impasse fondée sur le choc des visions, des aspirations et des identités nationales entre le Québec et le Canada [25]. Les [161] signataires du rapport, les Bouchard, Bourassa, Parizeau et Ryan, partagent la même lecture des événements de 1982 :

La Loi de 1982 a ainsi introduit dans l’ordre politique et constitutionnel du régime fédéral certaines modifications fondamentales qui ont réduit les compétences et affecté les intérêts essentiels du Québec, sans que son Assemblée nationale y consente et malgré son opposition. Cette Loi de 1982 a reflété avant toute chose les préoccupations et priorités nationales du gouvernement fédéral et celles des provinces autres que le Québec. Loin de réviser la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi de 1982 renferme une nouvelle définition constitutionnelle du Canada qui a modifié l’esprit de 1867 et le compromis alors établi. Si, sur le plan strictement juridique, la Loi de 1982 est toujours applicable au Québec, elle est dépourvue de légitimité politique faute d’avoir jamais reçu la pleine et libre adhésion du Québec [26].

Au moment où j’écris ces lignes, en septembre 1991, le gouvernement fédéral s’apprête à dévoiler de nouvelles initiatives en matière constitutionnelle. Ce projet sera étudié partout au Canada avant d’être reformulé en offre globale le printemps prochain. Le rapport de la Commission Bélanger-Campeau et la Loi 150 qui en a découlé ont imposé un échéancier très strict à ces pourparlers. Si les offres de renouvellement du fédéralisme sont jugées insatisfaisantes, il y aura un référendum sur la souveraineté au Québec au plus tard à la fin d’octobre 1992. Osons une prédiction : le gouvernement Bourassa ne pourra pas contourner le référendum sur la souveraineté, car le gouvernement fédéral, prisonnier de l’esprit de 1982 et des obsessions de Pierre Elliott Trudeau, n’ira pas plus loin que le rafistolage et le replâtrage dans ses propositions.

Conclusion

On a mis beaucoup de temps au Québec avant de vraiment comprendre ce qui s’était passé en 1982. Pendant plusieurs années, Léon Dion avait raison de le rappeler, ceux qui niaient la légitimité de l’État canadien furent en quelque sorte condamnés à la quasi-impuissance. Au lendemain du référendum de 1980, après vingt ans de secousses multiples, les Québécois paraissaient assoiffés de paix politico-constitutionnelle. Alors que tout le Canada était en pleine récession économique, les Québécois n’ont en effet pas pris la rue pour protester contre la Loi constitutionnelle de 1982. Sauf que cette passivité populaire ne procure pas nécessairement de la légitimité à toute l’affaire. Les événements récents en U.R.S.S. et en Yougoslavie nous ont fourni de nombreux exemples de situations où des [162] peuples plient un certain temps l’échine avant de se rebeller contre des régimes et des lois injustes.

Il y a bien sûr plusieurs degrés dans l’oppression et dans l’injustice. Le Québec n’est pas la Lituanie ou la Croatie. On aurait toutefois tort de croire que, dans les rapports entre les peuples, l’injustice ne soit possible que dans les régimes totalitaires et que par la voie des armes. L’esprit de 1982 se ramène à celui d’une constitution illégitime mais aussi injuste car elle demande aux Québécois de renoncer à leur identité nationale, d’être des Canadiens vivant au Québec et rien d’autre. Un véritable partenariat entre le Québec et le Canada ne saurait être construit sur de telles bases. Pour faire comprendre cela aux Canadiens, je crois que les Québécois n’auront pas d’autre choix que de voter majoritairement en faveur de la souveraineté. Le plus tôt sera le mieux.

NOTES du chapitre 8

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