Table des matières
Avant-propos
Introduction : Le mouvement de fusion municipale
Chapitre I : Facteurs généraux du regroupement municipal
I. Industrialisation, expansion démographique et urbanisation
II. Administration, finances et croissance économique
- A) Uniformisation des besoins de services administratifs
- B) Crise de la fiscalité municipale
- 1) Insuffisance générale des revenus municipaux
- 2) Inégalité dans les revenus municipaux
- 3) Propositions de réforme
III. Mouvement de régionalisation
- A) Mobiles du regroupement territorial
- B) Étapes de la régionalisation
Chapitre II :
Campagne pour le regroupement : thèmes et résultats
I. Déroulement de la campagne
- A) Action du Ministre et de ses collaborateurs
- B) Positions des groupes d'appui
- 1) Union des municipalités du Québec
- 2) Bureau d'aménagement de l'Est du Québec
- C) Comparaison des différents projets
II. Un dispositif partiel : la loi sur la fusion volontaire
- A) Traits caractéristiques du dispositif
- B) Utilisation du dispositif
III. Le retournement gouvernemental
- A) Annonce du retournement
- B) Interprétation du retournement
Chapitre III.
État actuel du débat
I. Évolution du dossier sous l'Union nationale
- A) Formation de communautés urbaines
- B) Projet général de regroupement
II. Démarches du gouvernement libéral
- A) Analyse du projet de restructuration
- 1) Cadre général de la réforme municipale
- 2) Ajustement des démarches municipales au programme gouvernemental
- 3) Portée du dispositif
- a) Taille des SAM et capacité administrative des municipalités
- b) Densité des SAM et hiérarchie urbaine
- B) La première conférence provinciale-municipale
- 1) Attitudes à l'égard du livre blanc
- 2) Positions gouvernementales vis-à-vis de la fiscalité municipale
- C) La décision gouvernementale
- 1) Période de révision
- 2) Loi favorisant le regroupement des municipalités
III. L'intervention d'Ottawa dans le domaine municipal
Conclusion
Annexes
I. Thèmes de la campagne du ministre Laporte
II. Loi de la fusion volontaire des municipalités
III. Tableau des fusions volontaires (1965-1971)
IV. Brève analyse de la fusion de Laval
V. Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal
VI. Les Communautés urbaines et régionales selon le plan Remur
VII. Les Communautés municipales dans le Livre blanc de Maurice Tessier
VIII. Loi favorisant le regroupement des municipalités du 23 décembre 1971
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