LA DÉJUDICIARISATION.
(Problèmes théoriques et empiriques
de son application concrète)

Avant-propos

L'étude sur la déjudiciarisation nous a été confiée par le service de la recherche du Ministère du Solliciteur Général qui nous a assuré également la subvention destinée a sa réalisation. Il s'agissait d'analyser, sur le plan empirique, les propositions formulées par la Commission de Réforme du Droit dans son document de travail qui porte sur la déjudiciarisation et d'examiner les exemples de son application dans les pays où des programmes sont en cours.

Afin d'atteindre ces objectifs nous avons suivi la démarche qui comprenait trois étapes :

a) Élaboration et application d'un questionnaire destiné à constater si des tentatives de déjudiciarisation sont en cours à Montréal.

b) Étude des dossiers des cas déférés par la Cour du Bien-Être Social de Montréal visant à analyser les modalités concrètes de l'application d'une procédure qui se rapproche le plus du modèle de la déjudiciarisation.

c) Étude du système de l'application de la déjudiciarisation :

- Pays-Bas (enquête sur le terrain)

- Suède (analyse des documents disponibles)

- États-Unis (analyse des rapports disponibles).

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Cette démarche se justifie par le souci de pouvoir présenter un rapport aussi factuel que possible. Par ailleurs, nous avons procédé également à une revue de la littérature et des travaux les plus récents.

À cet égard, nous tenons à remercier tout particulièrement Mlle Francine Bertrand qui nous a facilité cette tâche, autant par ses remarques judicieuses, que par des indications qui nous ont permis d'obtenir des études inédites et intéressantes ainsi qu'un relevé de bibliographie. C'est grâce à sa collaboration qu'il nous a été possible de terminer ce rapport dans les limites de temps prévues et de constituer l'annexe bibliographique.

En ce qui a trait à la rédaction de notre rapport, nous avons suivi le plan en trois parties :

I^ère partie : La déjudiciarisation au Canada.

II^ème partie : Les normes de la déjudiciarisation en ce qui a trait à la sélection des cas.

III^ème partie : Les exemples étrangers.