Introduction

Tant au plan international qu'aux plans canadien et québécois, la conjoncture actuelle incite à une réflexion rigoureuse sur le concept de minorité et sur les solutions politiques et juridiques adaptées à la diversité des situations minoritaires. Qu'il suffise d'évoquer ici l'éclatement de plusieurs États multinationaux, à l'Est notamment, ou les tensions qui s'exercent dans les pays comme l'Espagne ou la Belgique dans le cadre même de la construction européenne.

L'urgence ressentie est d'autant plus grande que, dans certains cas, l'enchevêtrement des peuples et des ethnies semble condamner a priori toute tentative de constitution d'États nouveaux sur des territoires clairement délimités. En outre, existe la crainte de voir s'instaurer, dans la confusion et la violence contagieuse, toute une série de nouveaux mini-États, souverains mais mal équipés pour répondre aux besoins diversifiés de leur population, et peu enclins à gérer les différends qui les opposent à leurs voisins par la voie de la négociation et du compromis. Dans cette perspective, il faut chercher sur quelle base pourrait s'effectuer une conciliation entre les droits et les obligations liés respectivement à la citoyenneté (fondée d'abord sur des intérêts partagés), la nationalité (reposant sur l'appartenance et certaines caractéristiques objectives comme le territoire) et l'ethnicité.

Sans présenter le caractère dramatique de certaines situations grossièrement brossées plus haut, le cas canadien n'est pas beaucoup plus encourageant. La modification constitutionnelle de 1982 a été réalisée sans le consentement de l'Assemblée nationale de l'un des peuples fondateurs et a eu pour effet, direct et indirect (1), de doter un organe judiciaire centralisé d'un droit de contrôle sur des législations pourtant essentielles au maintien et au développement de l'identité minoritaire, notamment au plan linguistique. Depuis, deux projets de réforme constitutionnelle ont avorté, qui corrigeaient mal le tort créé en 1982 et en accentuaient même la logique à certains égards, au-delà des formules plus ou moins creuses, des contradictions conceptuelles et de l'indétermination des compétences respectives des niveaux de gouvernement. En particulier, l'égalité juridique des provinces, encore implicite dans «l'entente» du Lac Meech, est devenue un véritable leitmotiv dans celle de Charlottetown et se traduit par l'absence de droit de veto spécifique pour le Québec.

Cette stratégie de la confusion ayant échoué au Québec et au Canada, il nous parait opportun de faire un bref survol de l'état de la question minoritaire au plan du droit international et de proposer, à titre sociologue du droit, certaines clarifications conceptuelles que nous espérons pertinentes. Soucieux de dégager des tendances dans un droit encore en gestation pour une bonne part, nous accorderons dans ce texte une large place à des travaux de comités d'experts internationaux, sans pour autant omettre les décisions qui s'ensuivent, comme la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 18 décembre 1992: il existe, en effet, un écart entre les projets élaborés par les juristes et ce qui peut faire l'objet d'un consensus parmi les États membres de l'Assemblée.

Nous procéderons en quatre étapes. Tout d'abord, nous esquisserons brièvement les caractéristiques générales de quelques propositions juridiques récentes de commissions ou d'experts internationaux, tant au niveau européen qu'à l'ONU; nous considérerons les acquis d'une telle démarche, mais aussi les obstacles auxquels elle se heurte et, finalement, ses limites. Ensuite, nous formulerons quelques considérations sur le concept de minorité. Puis, nous proposerons une typologie des minorités susceptible, sinon de conduire à des solutions, du moins de cerner les débats. Enfin, nous aborderons la question des stratégies identitaires au Québec à la lumière de ce qui précède.

Note:

(1) L'effet indirect découle de l'interprétation «large et généreuse» que la Cour suprême a donnée aux libertés garanties par la Charte constitutionnelle de 1982, notamment à la liberté d'expression ou aux droits à l'égalité. L'utilisation de l'article premier, qui vise les restrictions permises aux droits garantis, va dans le même sens. Voir Robert VANDYCKE (1989).